URBANISME

Pour renforcer et maintenir l’attractivité des communes et plus largement du territoire de Vaucluse, il est nécessaire de créer les conditions d’un aménagement et d’un développement durable et équilibré des territoires.
Le diagnostic du Plan Départemental de l’Habitat de Vaucluse (PDH 2016-2022) a mis en évidence que de nombreuses situations de tension et de déséquilibre liées à l’habitat risquent d’avoir, à terme, un impact sur l’attractivité territoriale et résidentielle du département. La question du logement en tant que levier de développement équilibré se pose ainsi pour le Vaucluse. Le PDH fixe un objectif de 4 000 logements supplémentaires par an sur l’ensemble du département, avec 30% de logements en locatif abordables et 20 % de logements en accession abordables. (Près de 4 ménages vauclusiens sur 5 étaient financièrement éligibles au logement locatif social au sens large.)

PLU, OAP, SMS

Le PLU constitue le projet d’aménagement et de développement durable d’un territoire communal : il fixe les axes structurants, notamment le développement démographique et l’offre résidentielle nécessaire pour loger les habitants de la commune, en compatibilité avec les orientations et objectifs définis au sein du SCOT et du PLH.
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sont une composante des PLU. Elles définissent des secteurs de projet ainsi que les actions et opérations nécessaires à leur réalisation.
Le Code de l’Urbanisme distingue notamment deux outils en faveur de la mixité sociale : les secteurs favorisant la mixité sociale (SMS) et les emplacements réservés (ER).
Le CAUE et le Département ont rédigé conjointement deux fiches pédagogiques : la fiche OAP et la fiche SMS. Ces fiches ont pour vocation à être utilisées comme un document ressource d’appui aux collectivités de Vaucluse pour aider les élus et techniciens des communes en charge de l’urbanisme et de l’élaboration des PU à mieux appréhender l’outil et son usage.
Il s’agit in fine de faciliter le passage à l’opérationnel et à la production de logements à loyers maîtrisés sur notre territoire.
Ces fiches sont destinées à être utilisées comme support à différentes actions de consultation, d’expertise, voire de formation auprès des élus. Elles seront transmises par le Département aux collectivités dans le cadre du PAC (Porter à Connaissance) constitué lors de l’élaboration ou la révision des documents d’urbanisme.

Les servitudes de mixité sociales

Les orientations d’aménagement et de programmation

Le réseau du Comité Départemental d’Information et de Coordination de l’Habitat CDICH(1), espace de réflexion et d’échange entre les différents partenaires départementaux sur la thématique de l’habitat et des thématiques qui lui sont connexes, se consacre depuis des années à l’organisation de séminaires à destination de l’ensemble des acteurs du département, au premier rang desquels se trouvent les élus.
L’année 2019 fut une année particulière dans le fonctionnement de ce comité en ce sens qu’il a été convenu collégialement d’expérimenter un nouveau format de travail porté sur les enjeux opérationnels que rencontrent les communes. En effet, il a été décidé, d’appréhender l’outil « Orientations d’Aménagement et de Programmation » OAP en tant qu’élément fort du PLU au service d’une traduction opérationnelle des enjeux de planification dont figurent notamment les politiques en faveur de l’habitat.

Le premier territoire choisi comme terrain d’investigation fut celui du Pays d’Apt dont le PLH (Programme Local de l’Habitat) était en cours d’élaboration et devant être approuvé en 2021. Le CAUE a mené, à la demande du Conseil Départemental, un travail d’expertise général sur l’ensemble des documents d’urbanisme des communes de l’EPCI et plus spécifiquement sur les OAP Habitat en lien avec les enjeux du SCOT.

Ce travail a permis de mettre en évidence l’état d’avancement des opérations d’habitat envisagées dans les différentes OAP. Un premier constat indiquait qu’une majorité d’entre elles restaient au stade d’orientations et n’arrivaient pas à engager les phase pré opérationnelles.
Le travail s’est prolongé par une séance d’échange entre les partenaires du CDICH pour évaluer conjointement les raisons de ces blocages. Il s’est avéré, le plus souvent, que l’enjeu foncier et sa dureté(2) étaient des questions récurrentes et centrales qui devaient être mieux appréhendées.
Ainsi, il a été décidé d’inviter les services de la Communauté de Communes du Pays d’Apt Luberon afin de confronter ces premières conclusions à un regard de terrain et de mettre en lumière notamment les enjeux fonciers. Marion Eyssette, chargée de mission aménagement et développement du territoire, a assuré la présentation de la stratégie foncière élaborée par le cabinet NODAAL à la suite de l’Appel à Manifestation d’Intérêt lancé par la région Sud et la DREAL dont la CCPAL a été lauréate.

Les nouveaux échanges entre les membres du CDICH, à la suite de cette présentation, ont convergé vers l’intérêt de :
– mobiliser le plus en amont la question du foncier pour garantir le passage à l’opérationnel ;
– mettre en place des documents pédagogiques à destination des élus pour apporter un éclairage sur les outils quantitatifs et qualitatifs au service de l’habitat que sont, entre autres, la mixité sociale et les OAP « habitat » ;
– poursuivre le travail d’expertise sur d’autre territoires du département pour consolider les premiers résultats obtenus.

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1. Ce comité réunit autour du Département de Vaucluse les organismes associés qui exercent leur activité dans les domaines de l’habitat (Mistral Habitat – Le CAUE – SOliHa – La SPL Territoire 84 – Vaucluse Provence Attractivité – L’ADIL).

2. La notion de dureté foncière renvoie, dans le cadre de stratégie foncière, à l’évaluation de la difficulté à mobiliser ou acquérir des terrains par rapport au découpage parcellaire, au nombre et au type de propriétaire (personne physique, morale, publique…), à la complexité des partages de droit de propriété (indivision, recherche d’héritier…) Source : Site internet de la DREAL PACA

Dans le cadre de la révision de son PLU, la commune de Saint-Hippolyte-le-Graveyron a souhaité engager une première étude pré-opérationnelle afin de tester une unité foncière et propriété publique, située à proximité de la mairie ; ceci afin d’aider à la définition d’un programme de développement mesuré (habitat, activité et commerce éventuels) situé dans le périmètre « restreint » de la mairie et de ses premiers abords.

La mission confiée au CAUE a donc été une mission d’assistance en phase d’aide à la décision.

Un travail de terrain nourri de nombreux échanges avec les élus a permis de préciser les enjeux et de mieux définir le programme qu’il conviendrait de développer.

En premier lieu, c’est un état des lieux et diagnostic territorial, urbain et paysager qui a été réalisé, au regard des perspectives de développement à prévoir au PLU en cours d’élaboration, et cadré par le SCOT en vigueur.

Ensuite, l’élaboration de scenarii de développement, sous forme de plans masse a permis de préciser les grands principes urbanistiques et architecturaux attendus et nécessaires à la création d’un quartier/ îlot durable au sens des éco-quartiers où habitat dense, mixité sociale et fonctionnelle, écologie urbaine et qualité de vie se conjuguent.

Ce travail va maintenant nourrir la mission du bureau d’études chargé du PLU.

Les élus de Mormoiron mènent, depuis leur élection, différents projets sur leur territoire visant notamment à valoriser son patrimoine bâti et naturel, à renforcer son attractivité touristique et à améliorer le cadre de vie des mormoironnais de manière générale.

Parallèlement à cette dimension opérationnelle, la municipalité s’est penchée, dans une vision prospective, sur la planification de son territoire. Le document d’urbanisme en vigueur étant une carte communale qui semble ne pas répondre aux objectifs d’aménagement esquissés pour la commune, notamment, en matière de développement démographique, les élus ont souhaité disposer des conseils du CAUE pour les accompagner dans leur réflexion. La question posée au CAUE portait sur l’évolution du document d’urbanisme à savoir le choix de rester en carte communale ou d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme.

La mission du CAUE a consisté d’abord à analyser et comprendre le territoire de Mormoiron grâce à des visites de terrain avec les élus et un travail cartographique. Fort de cet état des lieux, la seconde phase a porté sur la comparaison entre ces deux procédures.: carte communale et PLU afin d’évaluer la pertinence de chacune d’elles au regard des projets envisagés par la commune, dont notamment l’aménagement du plan d’eau des Salettes, ainsi que les orientations du SCOT de l’Arc Comtat Ventoux.

Le travail d’accompagnement, sous la forme de plusieurs réunions de concertation, a permis d’apporter des éléments d’éclairage aux élus concernant la question posée et a également ouvert le champ sur des sujets connexes allant dans le sens d’une valorisation patrimoniale et touristique du territoire.

Dans cet esprit, les élus de Mormoiron vont s’engager dans une démarche d’élaboration du PLU en 2019 en vue de décliner, au-delà d’une approche réglementaire, un projet de territoire mettant en cohérence les projets réalisés et les projets à venir.

Le village de Gigondas s’accroche au relief du massif des Dentelles de Montmirail. Sa silhouette orientée vers l’ouest, domine la vaste plaine viticole de l’Ouvèze. Au sud, passé le talweg qui s’écoule vers l’ouest (vers la Font des Papes), la petite colline boisée de Saint-Jean referme un peu le panorama. À son pied, faisant dos à la colline, les anciennes terrasses de culture du site de la Gardette s’orientent exclusivement vers le village. Quelques rares constructions (XXème siècle) aujourd’hui noyées dans le végétal, laissent encore paraître une dominante naturelle. Cependant, les équipements et aménagements publics récents (parkings, bureau de poste et au-delà, place de la Mairie) y ont amorcé un développement urbain. Le succès de ce dernier, en période touristique six à huit mois par an, révèle des besoins croissants de services et commerces de proximité que le bâti villageois actuel peine à accueillir.

La rareté du foncier et le coût élevé de l’immobilier limitent l’offre locative aux personnes à faibles ressources, certains retraités notamment. Par la création de quelques petits logements de village, la commune souhaite contribuer à corriger ce déséquilibre. La mission d’assistance confiée au CAUE, en préalable à une future mission de maîtrise d’œuvre, vise à arrêter un programme d’aménagement qui permette de préserver et de valoriser la qualité paysagère, patrimoniale et environnementale du site et sa sérénité : sécurité en matière de fréquentation routière, absence de nuisance sonore, vue remarquable sur le centre ancien, le quartier de la Gardette étant localisé dans la zone de protection du site inscrit du village et des Dentelles.

– Assistance pour la révision du Plan local d’urbanisme à Caumont-sur-Durance et Fontaine-de-Vaucluse
– Conseil départemental : travail sur le Porter à connaissance – PAC urbanisme
– Participation à l’atelier Orientations d’aménagement et de programmation – OAP du Grand Avignon
– Accompagnement des communes pour la concrétisation de sites en OAP Habitat
– Conseil départemental : création d’un fiche pédagogique PLU habitat (servitude de mixité sociale)
– Séguret : analyse paysagère en vue de l’extension d’une zone constructible
– Accompagnement des communes pour la concrétisation des sites en OAP habitat
– Participation atelier coefficient biotope PLU Avignon – AURA
– Contribution PLU Avignon pour le patrimoine XX) siècle extra muros