URBANISME
En charge de l’application des règlements d’urbanisme au quotidien, le CAUE se doit également d’être présent en amont pour accompagner les communes dans les différentes phases d’élaboration de leurs documents d’urbanisme.
En relation avec les services de l’Etat ainsi qu’avec les bureaux d’études, le CAUE peut ainsi apporter un autre regard sur les perspectives d’évolutions paysagères du territoire communal.
La Balméenne est une coopérative agricole & oléicole située au cœur du village de Beaumes de Venise, en continuité de la place du marché, à proximité de la mairie, de l’église et de la fontaine 17ème siècle. La coopérative s’apprête à déménager et laisse vacant ce large tènement en centre bourg.
La situation centrale et emblématique de ces bâtiments, située en périmètre de protection ABF, conduit interroger la programmation à venir et les interactions avec les espaces publics du centre bourg, le long de la ripisylve de la Salette.
La mairie est particulièrement attentive à la reconversion à venir de cet ilot stratégique et de nombreux projets sont déjà en cours aux alentours de cet espace : entre autres, le parvis devant la mairie, un projet d’extension de la maison médicale,..
La Communauté d’Agglomération Ventoux Comtat Venaissin a souhaité l’accompagnement du CAUE pour co-construire une programmation en accord avec les enjeux urbains, patrimoniaux, paysagers et environnementaux des lieux.
– A l’échelle du bâtiment : il s’agit de garantir une répartition d’usage entre la collectivité et les acteurs privés. En particulier, plusieurs entreprises sont intéressées pour y installer leurs locaux. De son côté, la mairie projette un espace mixte caveau de vignerons, restauration, artisanat & salle de séminaire. La collectivité est en attente de scénarios capacitaires permettant la compatibilité de ce fonctionnement d’ensemble.
– A l’échelle du centre bourg : cette reconversion mobilise de nouveaux usages ce qui conduit à projeter une revitalisation des espaces publics : quel nouveau fonctionnement d’ensemble, quel projet paysager, quel accès à la ripisylve de la Salette ? ou situer les stationnements ?
La première étape a été d’établir une étude capacitaire ; il s’agit d’identifier les surfaces à disposition, les surfaces à purger et les surfaces à neutraliser parce que concernées par le PPRI.
Il en ressort plus de 2000 m2 de surfaces disponibles.
Il s’agit ensuite de répondre et valider les intuitions de programmation.
Plusieurs invariants de projet sont ainsi retenus :
– Deux façades sont ainsi à valoriser, l’une ouvrant sur le parvis d’accueil, l’autre sur la Place du Marché.
– Des volumes « capables » sont identifiés, permettant d’abriter différents fonctionnalités selon le montage opérationnel.
– le cœur d’ilot sera à valoriser : désimperméabilisation et nouveaux usages.
Les variables de programmation sont aussi à interroger :
– Quelle sera la porosité du tènement sur les voiries et les espaces publics ?
– Quelle sera la capacité de stationnement proposer à l’intérieur du tènement ?
– Quelle sera la complémentarité des programmes entre collectivité et porteurs privés de projet ?
Coopérative de la Balméenne
Le paysage et les caractéristiques architecturales du centre ancien de Gordes et de ses abords sont protégés au titre des « Sites Inscrits » et des abords de monuments historiques. Les devantures commerciales, les enseignes ainsi que le mobilier urbain installé sur l’espace public, notamment celui que les commerçants utilisent pour ombrager et délimiter leurs espaces de terrasses, sont des éléments importants du paysage urbain. La qualité et la cohérence de ces éléments qui sur certains points sont déjà satisfaisantes pourraient être améliorées dans un objectif de mise en valeur globale de ce patrimoine urbain et paysager remarquable. Cette étude sur les devantures, enseignes et le mobilier urbain vient d’autre part s’inscrire dans la réflexion en cours sur la requalification des espaces publics aux abords du château.
La municipalité de Gordes a confié au CAUE la réalisation d’une plaquette d’information sur la qualité des devantures et enseignes sur la commune et pour l’aide au choix du mobilier urbain et à l’aménagement des terrasses sur l’espace public dans le centre ancien. Ce document, à destination des acteurs économiques locaux / des pétitionnaires, présente un ensemble d’exigences qualitatives qui devra être pris en compte dans les projets sur des locaux commerciaux dans le centre ancien et ses abords.
Le CAUE lui a dans un premier temps réalisé un état des lieux synthétique des devantures commerciales et enseignes, ainsi que sur le mobilier urbain en présence. Sur cette base a été produite une analyse des caractéristiques des espaces en terrasses et du mobilier urbain dans le centre ancien, ouvrant sur une réflexion de recommandations architecturales et paysagères
La réalisation d’une plaquette pédagogique illustrée d’une vingtaine de pages a été réalisée en concertation avec la commune et l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (Architecte des Bâtiments de France). Le livrable précise à la fois les bonnes pratiques, ainsi que les démarches à effectuer et les aides mobilisables.
Ainsi, la démarche proposée par le CAUE implique un éclairage technique à dimension culturelle et pédagogique, une neutralité d’approche et une capacité d’accompagnement dans la durée. Elle s’appuie sur les études et démarches en cours ou récentes, et notamment le conseil architectural assuré ces dernières années par le CAUE de Vaucluse à Gordes.
Exemple de devanture
Le village d’Entrechaux est surplombé par les vestiges de l’ancien village médiéval et les ruines du château, site classé. Durant la période moderne, les habitants abandonnèrent le village perché pour construire le village actuel au pied de la colline, avec l’édification d’une nouvelle église et du village rue. A la période contemporaine, le village s’est étalé avec la construction de nombreux lotissements, dont le quartier du Plan, éloignés du centre village.
Parmi les parcelles encore disponibles à l’urbanisation, il demeure les parcelles situées en plein cœur du village, à proximité de l’église que les propriétaires souhaitent ouvrir à l’urbanisation en 4 lots de maisons pavillonnaires et 7 logements collectifs. Deux emplacements réservés sont affectés à ces parcelles pour la création de place publique. Cette urbanisation est en vis-à-vis avec l’arrière des habitations de l’Avenue des Princes d’Orange. Outre sa localisation en plein cœur du village, ce site possède un véritable intérêt paysager avec la vue sur les ruines du château, le village, les collines alentours jusqu’à la silhouette du Ventoux.
Redynamiser le centre du village
En 2020, la municipalité avait fait appel au CAUE pour le réaménagement de la place du Presbytère et la restauration de l’église paroissiale Saint-Laurent-la-Neuve dont les travaux viennent de s’achever. Une nouvelle étude a été confiée au CAUE pour l’urbanisation et l’aménagement de ces parcelles.
Soucieuse de redynamiser le centre du village et d’y mener un projet de développement durable, la commune souhaiterait acquérir ces parcelles et lancer une réflexion sur la redynamisation du centre bourg et sur la valorisation des abords de l’église avec la création de logements, la requalification du parvis de l’église, l’aménagement d’un parc public, l’amélioration de l’offre de stationnement du centre village,…
Le PLU actuel date de 2006 et n’est plus adapté au contexte actuel. Afin de pouvoir mener à bien ce projet, la révision de celui-ci s’est vite avérée nécessaire.
L’étude a permis d’aborder les enjeux de forme urbaine avec la densité, la typologie et le bâti, en cohérence avec le SCOT Vaison Ventoux. Elle a permis de sensibiliser les élus aux enjeux d’aménagement comme la désimperméabilisation des sols, la renaturation des espaces publics existant et à venir, le maintien de places de stationnement à proximité des commerces et services, l’intensification des mobilités actives.
Un projet de développement urbain prometteur avec une densité à assumer
Sa situation, les connexions par le biais d’espaces publics, les liaisons piétonnes permettent une « greffe urbaine » très intéressante.
De part cette même situation -exceptionnelle au regard des opportunités urbaines existantes- la maitrise du foncier est pertinente pour éviter tout nouveau mitage et perte des potentiels structurants.
De nombreux enjeux urbains, paysagers et sociaux sont attachés à ce secteur.
Il s’agit autant de traiter les interfaces bâties/non bâties pour les résidents actuels que les franges urbaines en limite de terres agricoles ; proposer de nouveaux logements (groupés, intermédiaires avec entrées individualisée ou petit collectif) mais aussi des espaces de convivialité, de espaces, locaux «créateurs de valeurs» comme des jardins partagés, une halle couverte, un tiers lieu au sein d’une éventuelle friche…
La densité du secteur à urbaniser est à relever de 25 voir 30 logt/ha pour la sobriété foncière nécessaire et une ambiance villageoise assumée, avec des typologies/surfaces de lots plus variées, des surfaces de jardin limitées au profit d’espaces collectifs villageois, placette(s), place de la voiture et stationnements revus, perméabilité augmentée…
Etat existant des parcelles urbanisables
Principes d’aménagement
La commune d’Entraigues-sur-la-Sorgue (8 539 habitants) souhaite poursuivre la requalification son centre ancien. Elle a en effet mené depuis de nombreuses années différentes opérations d’aménagement (façades, espaces publics, bâtiments communaux) qu’il conviendrait de poursuivre et d’inscrire dans une démarche globale. Pour ce faire, la commune a souhaité disposer d’une étude référence sur le bâti (dégradé, vacant notamment), sur les façades (dégradées, inesthétiques…), ainsi que sur les espaces publics (à requalifier, à créer), et enfin sur d’éventuels ensembles sur lesquels une intervention publique serait judicieuse (restructuration d’îlot, démolition, création de nouveaux espaces publics).
Le CAUE a mené cette mission conjointement avec SOLIHA84. Celle-ci a permis de réaliser dans la phase diagnostic un état du centre ancien et de ses abords et d’établir, notamment, des fiches de prescriptions en fonction de la typologie des constructions.
Eléments à valoriser
Pour renforcer et maintenir l’attractivité des communes et plus largement du territoire de Vaucluse, il est nécessaire de créer les conditions d’un aménagement et d’un développement durable et équilibré des territoires.
Le diagnostic du Plan Départemental de l’Habitat de Vaucluse (PDH 2016-2022) a mis en évidence que de nombreuses situations de tension et de déséquilibre liées à l’habitat risquent d’avoir, à terme, un impact sur l’attractivité territoriale et résidentielle du département. La question du logement en tant que levier de développement équilibré se pose ainsi pour le Vaucluse. Le PDH fixe un objectif de 4 000 logements supplémentaires par an sur l’ensemble du département, avec 30% de logements en locatif abordables et 20 % de logements en accession abordables. (Près de 4 ménages vauclusiens sur 5 étaient financièrement éligibles au logement locatif social au sens large.)
PLU, OAP, SMS
Le PLU constitue le projet d’aménagement et de développement durable d’un territoire communal : il fixe les axes structurants, notamment le développement démographique et l’offre résidentielle nécessaire pour loger les habitants de la commune, en compatibilité avec les orientations et objectifs définis au sein du SCOT et du PLH.
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sont une composante des PLU. Elles définissent des secteurs de projet ainsi que les actions et opérations nécessaires à leur réalisation.
Le Code de l’Urbanisme distingue notamment deux outils en faveur de la mixité sociale : les secteurs favorisant la mixité sociale (SMS) et les emplacements réservés (ER).
Le CAUE et le Département ont rédigé conjointement deux fiches pédagogiques : la fiche OAP et la fiche SMS. Ces fiches ont pour vocation à être utilisées comme un document ressource d’appui aux collectivités de Vaucluse pour aider les élus et techniciens des communes en charge de l’urbanisme et de l’élaboration des PU à mieux appréhender l’outil et son usage.
Il s’agit in fine de faciliter le passage à l’opérationnel et à la production de logements à loyers maîtrisés sur notre territoire.
Ces fiches sont destinées à être utilisées comme support à différentes actions de consultation, d’expertise, voire de formation auprès des élus. Elles seront transmises par le Département aux collectivités dans le cadre du PAC (Porter à Connaissance) constitué lors de l’élaboration ou la révision des documents d’urbanisme.
Les servitudes de mixité sociales
Les orientations d’aménagement et de programmation
Le réseau du Comité Départemental d’Information et de Coordination de l’Habitat CDICH(1), espace de réflexion et d’échange entre les différents partenaires départementaux sur la thématique de l’habitat et des thématiques qui lui sont connexes, se consacre depuis des années à l’organisation de séminaires à destination de l’ensemble des acteurs du département, au premier rang desquels se trouvent les élus.
L’année 2019 fut une année particulière dans le fonctionnement de ce comité en ce sens qu’il a été convenu collégialement d’expérimenter un nouveau format de travail porté sur les enjeux opérationnels que rencontrent les communes. En effet, il a été décidé, d’appréhender l’outil « Orientations d’Aménagement et de Programmation » OAP en tant qu’élément fort du PLU au service d’une traduction opérationnelle des enjeux de planification dont figurent notamment les politiques en faveur de l’habitat.
Le premier territoire choisi comme terrain d’investigation fut celui du Pays d’Apt dont le PLH (Programme Local de l’Habitat) était en cours d’élaboration et devant être approuvé en 2021. Le CAUE a mené, à la demande du Conseil Départemental, un travail d’expertise général sur l’ensemble des documents d’urbanisme des communes de l’EPCI et plus spécifiquement sur les OAP Habitat en lien avec les enjeux du SCOT.
Ce travail a permis de mettre en évidence l’état d’avancement des opérations d’habitat envisagées dans les différentes OAP. Un premier constat indiquait qu’une majorité d’entre elles restaient au stade d’orientations et n’arrivaient pas à engager les phase pré opérationnelles.
Le travail s’est prolongé par une séance d’échange entre les partenaires du CDICH pour évaluer conjointement les raisons de ces blocages. Il s’est avéré, le plus souvent, que l’enjeu foncier et sa dureté(2) étaient des questions récurrentes et centrales qui devaient être mieux appréhendées.
Ainsi, il a été décidé d’inviter les services de la Communauté de Communes du Pays d’Apt Luberon afin de confronter ces premières conclusions à un regard de terrain et de mettre en lumière notamment les enjeux fonciers. Marion Eyssette, chargée de mission aménagement et développement du territoire, a assuré la présentation de la stratégie foncière élaborée par le cabinet NODAAL à la suite de l’Appel à Manifestation d’Intérêt lancé par la région Sud et la DREAL dont la CCPAL a été lauréate.
Les nouveaux échanges entre les membres du CDICH, à la suite de cette présentation, ont convergé vers l’intérêt de :
– mobiliser le plus en amont la question du foncier pour garantir le passage à l’opérationnel ;
– mettre en place des documents pédagogiques à destination des élus pour apporter un éclairage sur les outils quantitatifs et qualitatifs au service de l’habitat que sont, entre autres, la mixité sociale et les OAP « habitat » ;
– poursuivre le travail d’expertise sur d’autre territoires du département pour consolider les premiers résultats obtenus.
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1. Ce comité réunit autour du Département de Vaucluse les organismes associés qui exercent leur activité dans les domaines de l’habitat (Mistral Habitat – Le CAUE – SOliHa – La SPL Territoire 84 – Vaucluse Provence Attractivité – L’ADIL).
2. La notion de dureté foncière renvoie, dans le cadre de stratégie foncière, à l’évaluation de la difficulté à mobiliser ou acquérir des terrains par rapport au découpage parcellaire, au nombre et au type de propriétaire (personne physique, morale, publique…), à la complexité des partages de droit de propriété (indivision, recherche d’héritier…) Source : Site internet de la DREAL PACA
